← Caviste

Conditions générales de vente

En vigueur au 13 septembre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de la carte cadeau Caviste sur le site cavisteapp.com. Elles ne s'appliquent pas aux abonnements souscrits depuis l'application, qui relèvent des conditions de l'App Store d'Apple ou de Google Play, seuls encaisseurs de ces achats.

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

2. Vendeur

Caviste est édité par Alexandre Rabottin, entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro SIRET 840 085 195 00013, dont le siège est situé 4 allée Richemont, 44000 Nantes, France.

Contact : contact@cavisteapp.com. C'est l'adresse à utiliser pour toute question, réclamation ou demande de remboursement ; elle est relevée par l'éditeur lui-même.

TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Les prix sont donc nets de taxe.

3. Produit et prix

La carte cadeau donne droit à douze mois d'accès Premium à l'application Caviste, pour la personne à laquelle elle est destinée. Le contenu de l'accès Premium est décrit sur la page de la carte cadeau et peut évoluer avec l'application, sans jamais être réduit en dessous de ce qu'il couvrait au jour de l'achat.

Le prix est de 24,99 € toutes taxes comprises, affiché sur la page de vente et rappelé avant le paiement. La carte ne donne droit à aucune livraison de bien physique, et notamment à aucune bouteille de vin.

4. Commande et paiement

La commande se passe sur une page de paiement hébergée par Stripe Payments Europe, Ltd., qui traite la transaction. L'éditeur ne voit ni n'enregistre aucune donnée de carte bancaire.

Au moment du paiement, l'acheteur indique l'adresse email de la personne à qui il offre la carte. Cette adresse est la seule information qui commande la livraison : elle doit être exacte.

La commande est ferme dès l'encaissement. Un reçu est envoyé par Stripe à l'adresse email de l'acheteur.

5. Livraison

La carte est livrée par email, à l'adresse du destinataire indiquée lors de la commande, sous un jour ouvré à compter de l'encaissement. Cet email contient la marche à suivre et la référence de la carte.

Si l'acheteur souhaite offrir la carte lui-même, il peut indiquer sa propre adresse email au moment du paiement : il recevra alors la carte et pourra la transmettre quand il le souhaite. Une carte non réclamée n'expire pas.

En cas de non-réception, l'acheteur écrit à contact@cavisteapp.com : la carte est renvoyée sans nouveau paiement.

6. Activation et durée

Le destinataire active la carte en créant un compte Caviste avec l'adresse email à laquelle elle a été envoyée. L'accès Premium est alors ouvert automatiquement, sans code à saisir. Si le destinataire possède déjà un compte portant cette adresse, l'accès est ouvert sur ce compte.

Les douze mois courent à compter de l'activation, et non de l'achat. Deux cartes reçues par la même personne s'ajoutent l'une à l'autre.

Au terme des douze mois, aucun prélèvement n'a lieu et aucun abonnement ne se déclenche : le compte revient à la version gratuite, les données de la cave et l'historique de dégustation étant conservés.

Le destinataire reste libre de souscrire ensuite un abonnement depuis l'application. Cet abonnement est un contrat distinct de la présente vente, conclu et encaissé par l'App Store d'Apple ou par Google Play selon l'appareil, et résiliable auprès d'eux.

Un compte créé avec une autre adresse que celle du cadeau ne voit pas la carte. Écrire à contact@cavisteapp.com suffit à la transférer sur le bon compte.

7. Droit de rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de l'achat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision et sans pénalité.

Pour l'exercer, il suffit d'écrire à contact@cavisteapp.com, en toutes lettres ou à l'aide du formulaire reproduit ci-dessous. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui de l'achat, au plus tard quatorze jours après réception de la demande.

Une exception, prévue par l'article L221-28 du code de la consommation : si le destinataire a déjà activé la carte, le service a commencé à être fourni avec l'accord de l'acheteur et le droit de rétractation ne s'applique plus. Tant que la carte n'est pas activée, il s'applique entièrement.

Formulaire type de rétractation
À l'attention d'Alexandre Rabottin, contact@cavisteapp.com :
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de la carte cadeau Caviste commandée le [date], sous la référence [référence de la carte ou du paiement]. Nom du consommateur : [nom]. Adresse : [adresse]. Date : [date]. »

8. Réclamation et garantie légale

Toute réclamation se fait à contact@cavisteapp.com. Le consommateur bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-1 et suivants du code de la consommation) : si l'accès Premium ne fonctionne pas, il est rétabli ou remboursé.

9. Données personnelles

Les adresses email de l'acheteur et du destinataire ne servent qu'à livrer la carte, à l'activer et à répondre à une réclamation. Elles ne sont ni revendues ni utilisées pour de la prospection. Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, l'acheteur peut saisir la juridiction de son choix parmi celles territorialement compétentes.